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Le mardi 21 novembre 2017 H 01:25 | A A A+
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Dossier rue des Cèdres

Dossier rue des Cèdres


Bonjour à vous tous,

Je voudrais prendre quelques lignes pour donner des éclaircissements sur le dossier de la rue des Cèdres.

Nous avons reçu le 20 janvier 2012 un avis préalable de révocation du certificat d’autorisation daté du 18 juillet 2006.

D’entrée de jeu, il faut souligner que suite à l’autorisation émise en juillet 2006, la municipalité a effectué une partie des travaux de construction de rue ainsi que des services d’aqueduc et d’égout (sanitaire et pluvial). En effet, plus de 50% ont été réalisé, 16 résidences déjà construites; à souligner également que la direction régionale n’a jamais soulevé cette possibilité de «milieu humide» dans l’emprise de la rue.

En 2005 et 2006, au niveau de la règlementation, on appliquait uniquement «cours d’eau» et non milieu humide. L’émissaire pluvial passe en dehors de la tourbière forestière et selon les études il s’agit d’une tourbière en fin de vie (sol minéralisé) car elle se situe entre 25% et 26% de matières organiques (terre noire) à certains endroits dans le secteur de la rue des Cèdres. Annexe 1296

En résumé, en considérant simplement les dates, les exigences et communications faites par le MDDEP, il est manifeste que l’avis préalable de révocation à notre avis est non fondé puisqu’à la date où la demande d’autorisation a été complétée et reçue, il était en tous points conforme aux directives et aux demandes de certificat d’autorisation (C.A).

Advenant le cas où le Ministre maintient la révocation du permis les solutions sont :

  1. En partant de la rue du Rocher pour passer les égouts par le chemin de la piste de motoneige, jusqu’à la rue de l’Église : le coût serait d’environ 500 000 $ selon les ingénieurs de Génivar, et ce afin d’obtenir des égouts sanitaires qui coulent par gravité ce qui permettrait le développement de la partie Nord du cimetière et de la rue des Cèdres.

  2. Construire une station de pompage pour un coût d’environ 200 000 $, plus les coûts de l’égout pluvial, plus l’entretien annuel des pompes entre 12000 et 15000 $ par année selon le coût des municipalités environnantes pour le même type de service, et à cela il faut ajouter le temps de l’employé (technicien en eau potable et usée).

Vue de la rue de l’Église Vue de la rue du Rocher (vignette)

Ces alternatives sont coûteuses et difficilement applicables, c’est pourquoi le conseil insiste pour passer dans la rue des Cèdres.

J’espère que ces quelques explications permettent d’éclaircir certains propos.

Je suis toujours disponible pour vous.

André Roy, maire

Démarches

À ce jour, nous sommes dans l’attente de la réponse du Ministre à l’avis préalable de révocation émis le 20 décembre 2011. La municipalité a reçu cet avis le 20 janvier 2012 et avait 15 jours pour émettre ses commentaires. Ceux-ci ont été formulés lors de la rencontre extraordinaire du conseil municipal du 1er février 2012. Le mandat de répondre à cet avis a été donné aux avocats de la municipalité soit la firme Tremblay Bois Mignault Lemay avocats. Ces documents sont diponibles sur cette page.

Deux questions restent sans réponse :
  • Pourquoi le ministère de l’Environnement (MDDEP)veut concerver une tourbière sur fin de vie (selon l’étude de Génivar) et de plus qui est située sur une bande arrière des terrains éventuels et au Nord de la rue ?

  • Pourquoi le MDDEP ne veut pas considérer l’émissaire pluvial prescrit depuis plus de 30 ans (égouttant la rue Principale et des Pins) et révoquer le certificat d’autorisation?


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[Mod] Dernière mise à jour : 2017-05-31
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Dossier rue des Cèdres

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