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Municipalité de
Saint-Arsène

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Le jeudi 22 février 2018 à 04:04

Municipalité de Saint-Arsène

Développement résidentiel

Présentation générale
L’initiative vise à mettre en place un programme efficace de promotion de la construction et de la rénovation, situé sur tout le territoire de Saint-Arsène, par l’octroi d’une aide financière.
Municipalité de Saint-Arsène
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À signaler
[Annonce]

16 février 2017

LE CENTRE DES LOISIRS DE SAINT-ARSÈNE FERMERA SES PORTES EN MARS PROCHAIN - Nous désirons vous aviser que, suite au rapport, déposé le 31 janvier dernier, du Service en prévention incendie de la MRC de Rivière-du-Loup et dans le cadre des inspections exigées par le schéma de couverture de risques, il a été décidé de condamne...

Sujet : Développement

DéveloppementHabitationRésidentiel
Programme de mise en place d’incitatifs à la construction et à la rénovation domiciliaire

L’initiative vise à mettre en place un programme efficace de promotion de la construction et de la rénovation, situé sur tout le territoire de Saint-Arsène, par l’octroi d’une aide financière au propriétaire en titre de l’immeuble.

Programme incitatifs bannière
Incitatifs à la construction domiciliaire:

Pour toutes constructions neuves résidentielles, le programme d’incitatifs consiste en l’octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 2 250$ versé sur 3 ans en raison de trois montants égaux de 750$. Une prime de 250$ est accordée si le demandeur a un enfant ou s’il y a une naissance dans les trois ans suivant la demande, ceci portera l’aide totale à 2 500$.

Incitatifs à la rénovation domiciliaire :

Pour toutes rénovations résidentielles, le bâtiment doit avoir au moins 15 ans d’âge. Les rénovations comprennent : l’augmentation d’unité de logement, l’augmentation de superficie habitable, un réaménagement de la résidence (unité de logement), une rénovation partielle ou complète du bâtiment. La valeur de l’octroi sera déterminée à partir du pourcentage d’augmentation de l’évaluation (certificat de l’évaluateur).

Pour connaître les détails du programme d’incitatifs à la construction et à la rénovation domiciliaire, nous vous invitons à consulter le dépliant en pièce jointe ou à communiquer avec le bureau municipal.


Informations

Téléphone : 418-867-2205
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