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Municipalité de
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Le mardi 11 décembre 2018 à 11:37

Municipalité de Saint-Arsène

Contrats municipaux

Vie Municipale
En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
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Sujet :

En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Vous trouverez ci après un hyperlien qui vous dirigera vers le site en question.

« Liste des contrats sur le SEAO »

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