Municipalité de Saint-ArsèneMunicipalité de Saint-Arsène
Demande de permis de construction et/ou de rénovation

Passer au contenu principal

Demande de permis de construction et/ou de rénovation

Facebook RSS Bottin des entreprises Réservation de salleEspace loisirs Nous joindre

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?

Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.

Aussi, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puit ou la construction d’une installation septique.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspectrice en bâtiments et en environnement, Madame Chloé Dumais, en communiquant avec la réception de la municipalité de Saint-Arsène pour prendre un rendez-vous.

Voici l’horaire de l’inspectrice en bâtiment et en environnement pour le bureau municipal de Saint-Arsène :

Les lundis PM de 13 h 30 à 16 h 30

Les jeudis AM de 8 h 30 à 12 h 00

Pour vous assurer de rencontrer l’inspectrice, prenez un rendez-vous

Chloé Dumais Audrey Réhel


Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes :

  • Nom du propriétaire
  • Numéro de téléphone
  • Description des travaux pour l’année
  • Début des travaux
  • Fin des travaux
  • Coût total des travaux
  • Croquis ou plans des travaux si possible;
  • Nom et numéro RBQ de l’entrepreneur qui fait vos travaux.
Informations supplémentaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :
  • Copie du certificat de localisation
  • Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
  • Dimension du bâtiment projeté
  • Hauteur
  • Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
  • Plan d’implantation indiquant les distances entre la futures construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments
À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres documents ou renseignements peuvent être nécessaires.


Pour toutes autres informations relatives à l’urbanisme, nous vous invitons à communiquer directement avec Chloé Dumais