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AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET INDIVIDUELLES DE SAINT-ARSÈNE

La municipalité de Saint-Arsène peut octroyer une aide financière à certaines entreprises qui lui en font la requête. Pour accéder à cette aide, certains critères doivent être rencontrés, notamment :

  1. l’entreprise doit être dans le domaine commercial et/ou industriel (et non pas dans le domaine agricole);
  2. l’entreprise doit être située sur le territoire de Saint-Arsène;
  3. l’entreprise doit être déjà présente sur le territoire de Saint-Arsène;
  4. l’entreprise doit être le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble autre qu’une résidence (sauf s’il s’agit d’une résidence privée pour aînés);
  5. une résolution doit être adoptée à cette fin par le Conseil.

Cette aide financière :

  1. est d’un montant qui varie d’une demande à l’autre, le calcul de cette aide étant en lien, notamment, avec la valeur du bâtiment impliqué dans le projet;
  2. est versée sur une période de 48 mois;
  3. sera suspendue dans l’éventualité où le bénéficiaire de cette aide financière est en retard dans le paiement de ses taxes municipales.

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus sur le montant qui pourrait vous être octroyé ainsi que sur les autres conditions applicables, veuillez contacter le directeur général et secrétaire-trésorier Monsieur Marc-Antoine Goulet au 418-867-2205 poste 2 ou Marc-Antoine Goulet