Aide aux entreprises

AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET INDIVIDUELLES DE SAINT-ARSÈNE

La municipalité de Saint-Arsène peut octroyer une aide financière à certaines entreprises qui lui en font la requête. Pour accéder à cette aide, certains critères doivent être rencontrés, notamment :

1. l’entreprise doit être dans le domaine commercial et/ou industriel (et non pas dans le domaine agricole);
2. l’entreprise doit être située sur le territoire de Saint-Arsène;
3. l’entreprise doit être déjà présente sur le territoire de Saint-Arsène;
4. l’entreprise doit être le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble autre qu’une résidence (sauf s’il s’agit d’une résidence privée pour aînés);
5. une résolution doit être adoptée à cette fin par le Conseil.

Cette aide financière :

1. est d’un montant qui varie d’une demande à l’autre, le calcul de cette aide étant en lien, notamment, avec la valeur du bâtiment impliqué dans le projet;
2. est versée sur une période de 48 mois;
3. sera suspendue dans l’éventualité où le bénéficiaire de cette aide financière est en retard dans le paiement de ses taxes municipales.