Municipalité de Saint-Arsène
Savez-vous qu’il est maintenant obligatoire de faire une demande d’un permis de feu extérieur, et ce, tout au long de l’année, avant d’effectuer un feu d’abattis notamment pour éliminer les branches ou un feu de camp?
* Le foyer extérieur muni d’un pare-étincelles est le seul feu extérieur n’ayant pas besoin de permis.*
La demande de permis ne peut-être faite que sur jour ouvré et est délivré par l’autorité compétente dans un délai de vingt-quatre heures (24 h) suite à la demande.
Le formulaire de demande de permis est disponible directement à la Municipalité de Saint-Arsène, ou en cliquant sur le lien suivant : Permis de Brûlage. Vous pouvez également en faire la demande à l’adresse courriel suivante : preventionincendie@mrcrdl.quebec.
Si vous remplissez le formulaire en ligne, vous devez par la suite contacter M. Marc Tremblay, soit par téléphone au 418-867-2485 poste 249, ou par courriel à l’adresse suivante : preventionincendie@mrcrdl.quebec, afin qu’il vous accorde l’autorisation dans un délai de 24 heures.
Il n’y a aucun frais pour recevoir un permis de feu extérieur. Par contre, si vous effectuez un feu de camp ou un feu d’abattis sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation de l’autorité compétente, un constat d’infraction pourra être émis conformément au règlement relatif à la prévention incendie.
Le service incendie de la Municipalité de Saint-Arsène se réserve le droit d’inspecter les lieux du feu extérieur et d’y faire apporter des changements s’il juge que c’est non sécuritaire.