Municipalité de Saint-Arsène
Taxation municipale
En janvier, la municipalité produit le compte de taxes pour chaque immeuble situé sur son territoire selon les taux qui ont été adoptés par le Conseil municipal au mois de décembre précédent. Ces derniers sont révisés et postés avant la fin de février de chaque année à chacun des immeubles imposables.
Votre compte de taxes municipales dont le montant est supérieur à 300$ est payable en quatre (4) versements:
- Le 2 mars;
- Le 1er juin;
- Le 1er septembre;
- Le 1er décembre;
Le paiement du compte de taxes peut être acquitté:
- En argent à nos bureaux;
- Par chèque ou chèques postdatés;
- Par internet
Vous pouvez effectuer votre paiement par chèque ou comptant au bureau municipal durant les heures d’ouverture ou envoyer le tout par la poste.
Municipalité de Saint-Arsène
63, rue de l’Église
Saint-Arsène (Québec) G0L 2K0
Tél. 418-867-2205
Fax. 418-867-2025
Horaire du bureau municipal
Lundi : 13h00 à 15h30 et 18h30 à 21h00Mardi : 8h30 à 11h30 et 13h00 à 15h30
Mercredi : 8h30 à 11h30 et 13h00 à 15h30
Jeudi : 8h30 à 11h30 et 13h00 à 15h30
Vendredi : Fermé
Taux d’intérêt applicable
Tous les comptes de taxes dus à la Municipalité portent intérêt à raison de 15 % par an à compter de l’expiration du délai applicable.
Paiement à votre institution financière
La responsabilité incombe au contribuable d’effectuer le ou les paiements dans le bon matricule lorsqu’il fait le paiement par son institution financière.
Créancier hypothécaire
La responsabilité incombe au contribuable, en tant que propriétaire, de fournir tous les documents nécessaires à son créancier hypothécaire, et ce, afin d’éviter tout retard pour l’échéance des paiements de taxes.
Frais applicables
Des frais d’administration au montant de 30 $ seront réclamés pour tout chèque ou paiement sans provision, ainsi que pour tout chèque ou montant annulé par la personne endettée.
Procédure de recouvrement
Les périodes de paiement sont le 2 mars, le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre. Si le paiement n’est pas effectué à la date convenue, un avis de rappel est envoyé au propriétaire de l’immeuble à la fin du mois de mars, juin, septembre ou décembre.
Avis de recouvrement
Un avis de vente pour taxes est envoyé à toutes les personnes endettées qui ont des arrérages sur leur compte de taxes concernant les années antérieures à l’année de taxation en cours.
À la séance du mois de mars, et advenant que les personnes endettées n’ont pas acquitté leurs arrérages ou n’ont pas signé d’entente de reconnaissance de dettes et d’engagement de paiement avant le 15 février, la Municipalité fait une résolution et transfère la liste des personnes endettées pour taxes à la MRC de Rivière-du-Loup, pour qu’elle entame la procédure de vente pour taxes sur les immeubles visés.