Municipalité de Saint-Arsène
Rôle en ligne
Bonne nouvelle! Dans un souci de mieux informer sa population et d’améliorer la représentation de son territoire, la Municipalité en collaboration avec la MRC, est heureuse de vous présenter une version améliorée de son outil de diffusion de la matrice graphique et de données foncières GoNet. Cette nouvelle version est maintenant compatible avec le fureteur de votre choix, autant sur plateforme Windows qu’Apple, tablette ou PC. Vous n’avez qu’à saisir une adresse, un matricule d’évaluation foncière ou un numéro de lot, pour obtenir les informations sur la propriété en question. Un clic de souris permet aussi d’obtenir ces données.
De plus, le résultat de votre recherche peut être envoyé par courriel, exporté en PDF ou imprimé. Il s’agit en bref d’un outil convivial et performant de consultation. N’hésitez pas à l’utiliser et à nous faire part de vos commentaires.
Explication sur la valeur foncière d’un immeuble
La loi sur la fiscalité indique la valeur réelle ou marchande d’un immeuble et sa valeur d’échange sur un marché libre et est accessible à la concurrence. Cette valeur correspond au prix probable pouvant être contracté lors d’un transfert de propriété entre un(e) acheteur(se) et un(e) vendeur(se) sur le marché immobilier. Il existe différentes méthodes ou combinaisons de méthodes qui permettent d’évaluer la valeur réelle d’un immeuble ainsi que plusieurs facteurs qui peuvent modifier la valeur réelle des immeubles, tels que: le secteur de localisation, l’âge ou l’état du bâtiment, les dimensions du terrain, la superficie constructible, les caractéristiques normatives et stylistiques de l’immeuble, etc.
Le coût de remplacement
La méthode du coût de remplacement est basée sur le coût de la construction d’un immeuble similaire au vôtre, auquel s’applique différentes formes de dépréciation. À cette valeur du bâtiment s’ajoute la valeur du terrain.
La comparaison sur le marché
La méthode de comparaison sur le marché (ou méthode de la parité) consiste à analyser les transferts de propriété entre un(e) acheteur(se) et un(e) vendeur(se) pour des immeubles ayant des caractéristiques similaires au vôtre.
Le bilan de la valeur locative
La méthode du bilan de la valeur locative (ou méthode du revenu) s’appuie sur l’écart entre les revenus et les dépenses associés à la location d’un immeuble sur le marché.
Effectuer une révision de l’évaluation foncière d’un immeuble
La loi sur la fiscalité municipale a prévu un processus advenant le cas où vous seriez insatisfait de la valeur foncière d’un immeuble portée au rôle, que vous soyez propriétaire ou locataire de cet immeuble. Mais préalablement, interrogez-vous à savoir si vous seriez prêts à acheter ou à vendre un immeuble similaire pour le montant attribué par la valeur foncière, il faut que la situation s’y prête, invoquer des motifs raisonnables, remplir les conditions exigées et respecter toutes les modalités nécessaires. Consultez le formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière à cet égard.
Le lien entre l’évaluation foncière et la taxation municipale
Il n’y a pas nécessairement de lien direct entre la valeur foncière d’un immeuble et le compte de taxes municipales. Car, même si la valeur foncière constitue la base du régime fiscal pour la municipalité, le taux de taxation est établi selon les choix budgétaire effectués par le Conseil municipal. Ceci signifie qu’il y a ajustement entre le régime fiscal et les choix budgétaires afin d’atteindre les buts visés dans les revenus et les dépenses annuelles de la municipalité, ainsi que les besoins et, dans la mesure du possible, les attentes de la population en termes de services, d’activités et d’événements.
Cette constatation faite, il faut également stipuler que le compte de taxes municipales se calcule selon un taux de taxes générales attribué sur la valeur foncière d’un immeuble ainsi qu’un taux de taxe spécial attribué sur une base de travaux, services, activités et événements, sur tout ou une partie du territoire de la municipalité (enlèvement de la neige, traitement des eaux, activités ou événements de loisirs, services de sécurité, collecte des matières résiduelles, promotion touristiques, etc.).
Pour tout question concernant la demande d’accès à l’information, nous vous invitons à consulter le site Internet suivant : Commission d’accès à l’information du Québec