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Demande de permis de colportage

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Demande de permis de colportage

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Le règlement 359, adopté le 3 novembre 2014, encadre très bien les dispositions sur la sollicitation sur le territoire de Saint-Arsène.

Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur l’onglet suivant : Règlement Colportage

Pour faire une demande de permis veuillez vous présenter au bureau municipal sur les heures d’ouverture, afin d’avoir l’autorisation requise.