Municipalité de Saint-ArsèneMunicipalité de Saint-Arsène
Demande de certificats de conformité

Passer au contenu principal

Demande de certificats de conformité

Facebook RSS Bottin des entreprises Réservation de salleEspace loisirs Nous joindre

Quand ai-je besoin d’un certificat de conformité?

Vous avez besoin d’un certificat de conformité lorsque vous effectuez des travaux de branchement d’aqueduc, d’égout ou de pluvial entre la limite de votre terrain et l’entreprise de la Municipalité. Ce certificat, émis par l’inspecteur municipal ou le coordonnateur de voirie, est OBLIGATOIRE avant de pouvoir enterrer ledit branchement. Sous peine de quoi, nous pourrons exiger que vous déterriez votre branchement afin d’en vérifier l’étanchéité et la conformité.

Combien de temps dois-je attendre avant d’avoir un certificat de conformité?

Vous devez faire une demande par courriel ou par téléphone au bureau municipal au moins 24 heures avant la fin des travaux de branchement, sur les heures normales de travail soit lundi au jeudi de 7 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 11 h.

Dois-je attendre de recevoir mon certificat pour enterrer le branchement?

Non. Aussitôt que l’inspecteur municipal ou le coordonnateur de voirie seront allés vérifier et qu’ils vous auront donné un avis verbal de conformité, vous pourrez enterrer le branchement. Le certificat vous sera envoyé par la poste dans les jours qui suivent.

Pour demander un certificat de conformité par courriel, veuillez envoyer votre demande au commisadm@saint-arsene.ca