Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?

Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.

Aussi, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puit ou la construction d’une installation septique.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiments et en environnement, Monsieur Bruno Beaulieu, en communiquant avec la réception de la municipalité de Saint-Arsène pour prendre un rendez-vous.

Voici l’horaire de l’inspecteur en bâtiment et en environnement pour le bureau municipal de Saint-Arsène :

Les lundis PM de 13 h 30 à 16 h 30
Les jeudis AM de 8 h 30 à 12 h 00
Pour vous assurer de rencontrer l’inspecteur, prenez un rendez-vous

Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes:

• Nom du propriétaire
• Numéro de téléphone
• Description des travaux pour l’année
• Début des travaux
• Fin des travaux
• Coût total des travaux

Informations supplémentaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :

• Copie du certificat de localisation
• Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
• Dimension du bâtiment projeté
• Hauteur
• Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
• Plan d’implantation indiquant les distances entre la futures construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments

Pour toutes autres informations relatives à l’urbanisme, nous vous invitons à communiquer directement avec Bruno Beaulieu

Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Pour toutes interrogations, l’inspecteur demeure disponible pour répondre à vos interrogations.

• Zonage
• Permis et certificats
• Lotissement
• Construction

Les cartes suivantes représentent les délimitations de zone municipale (vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent):

Cartes à venir...

Cahier des spécifications

Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.

Contactez votre inspecteur en bâtiment, Monsieur Bruno Beaulieu, il est présent au bureau le lundi après-midi et le jeudi matin. 418-867-2205 poste 4

Présentez-vous au bureau avec les renseignements suivants :

• Description des travaux;
• Date à laquelle les travaux vont débuter;
• La durée probable des travaux;
• Croquis ou plans des travaux si possible;
• Nom et numéro RBQ de l’entrepreneur qui fait vos travaux.

Animaux

Le règlement 403, adopté le 5 octobre 2020, encadre très bien les dispositions sur les animaux de compagnies, tel que les chiens, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Arsène.

Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur l’onglet suivant : Règlement No 403 Relatif aux animaux

Vous devez vous présenter au bureau municipal pour demander la licence de votre chien ou faire votre demande par courriel Louise Gagnon, et donner les renseignements suivants :

• votre nom et adresse;
• votre numéro de téléphone;
• le nom de l’animal et sa race;
• le poids à l’âge adulte de l’animal;
• la couleur et signes particulier de l’animal;
• l’âge et sexe de l’animal;
• sa provenance;
• s’il est vacciné;
• s’il est stérilisé;
• s’il est micropucé;
• s’il a déjà été enregistré dans d’autres municipalités;
• s’il a déjà fait l’objet d’une décision par une autre municipalité.