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Urbanisme, permis et certificats

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Urbanisme, permis et certificats

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Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Pour toutes interrogations, l’inspectrice demeure disponible pour répondre à vos interrogations.

  • Zonage
  • 100 - Zonage Relatif au lotissement, à la construction et au zonage
    80- Zonage et construction (abroge le 68)
    140 - Zonage (amende le 135)
    135- Zonage (amende le 100)
    149 - Zonage (amende le 135)
    143 - Zonage (amende le 135)
    155 - Zonage (amende le 135)
    173 - Zonage-silos (amende le 135)
    165 - Zonage (amende le 135)
    179 - Zonage- (amende le 135)
    303 - Zonage (Modifications zonage)

  • Permis et certificats
  • 134 - Permis et certificats (abroge le 100)
    167 - Permis et certificats (amende le 134)
    150 - Permis et certificats (amende le 134)
    263 - Éoliennes (amende le 134)
    302 - Amendement au règlement 134 relatif aux Permis et certificats
    281 - Éoliennes (amende le 134)

  • Lotissement
  • 100 - Relatif au lotissement, à la construction et au zonage
    136 - Lotissement (abroge le 100)
    151 - Lotissement (amende le 136)
    166 - Lotissement (amende le 136)

  • Construction
  • 137 - Construction (abroge le 100)

    Les cartes suivantes représentent les délimitations de zone municipale (vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent):


    Plan de zonage Municipalité de Saint-Arsène

    Plan de zonage du périmètre urbain Saint-Arsène

    Cahier des spécifications zonage

    Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.

    LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D’URBANISME

      • Siège No 1: Patrick Gagnon
      • Siège No 2: Marc Rioux
      • Siège No 3: Yannick Fortin
      • Siège No 4: Maurice Lemelin
      • Siège No 5: Simon Desrosiers
      • Siège No 6: Vallier Desjardins