Poulailler urbain

Il est important de vous référer aux documents suivants :

1. Règlement No 135 - ZONAGE (abroge le règlement No 100)
2. SECOND PROJET de règlement No 407-2 - visant à modifier le règlement de zonage
3. 407 - ANNEXE I

**Pour le second projet de règlement No 407-2, se référer à l’art. 1.6 et à l’art. 7.1.12**

Poulailler urbain

Est poulailler urbain une construction servant à la garde de poules sur une propriété à caractère résidentiel situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Norme d’implantation particulières lorsque la construction complémentaire est un poulailler urbain

1. la superficie minimale du terrain, sur lequel il est construit, doit être de 625 m²;
2. un maximum de 4 poules est autorisé par terrain;
3. les coqs sont interdits;
4. la vente d’œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés sont prohibés;
5. aucune enseigne sur le terrain annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence de poule n’est autorisée;
6. la garde de poules est autorisée uniquement à l’intérieur d’un poulailler muni d’un enclos extérieur grillagé de manière à ce qu’elles puissent sortir librement entre le poulailler et l’enclos. Il est interdit de laisser errer les poules à l’extérieur du poulailler et de son enclos, sur le terrain, dans les rues, les parcs et places publiques. Dans le cas où l’activité de garde de poules cesse, le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés dans un délai d’un (1) an après la fin de la garde de poules;
7. les poules ne doivent pas être gardées en cage. Un seul poulailler et un seul enclos sont autorisés par terrain. La superficie du poulailler et son enclos ne peuvent excéder 8 m²;
8. la hauteur maximale du poulailler et de son enclos est de 2,5 mètres;
9. le poulailler et son enclos doivent être situés en cours arrière ou latérale. En cours latérale, le poulailler et son enclos ne doivent par être visibles d’une voie de circulation;
10. le poulailler et son enclos doivent être situés à plus de 2 mètres de toute limite de terrain;
11. le poulailler et son enclos doivent être situés à plus de 2 mètres de tout bâtiment principal;
12. le poulailler et son enclos doivent être situés à plus de 10 mètres d’une habitation voisine.