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Le jeudi 16 juillet 2020 à 10:34

Municipalité de Saint-Arsène

Lecture des compteurs d’eau

Citoyens
Déclaration volontaire des compteurs d’eau.
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7 juillet 2020

Séance du conseil municipal de Saint-Arsène du 6 juillet 2020 - Séance du conseil municipal de Saint-Arsène du 6 juillet 2020 tenue à huis clos étant donné la pandémie de COVID-19

Sujet :

Déclaration volontaire des compteurs d’eau

Afin de réduire au maximum les coûts liés à la vérification des compteurs d’eau de la municipalité, le Conseil municipal demande aux citoyens de fournir la lecture de leur compteur d’eau en octobre de chaque année. La Municipalité se garde le droit d’effectuer une vérification de lecture du compteur ou de demander une preuve de la lecture déclarée par le citoyen.

Si vous déménagez ou si vous vendez votre immeuble, il sera important de prendre une lecture avec photo de votre compteur pour que le notaire ou le propriétaire puisse séparer les frais de consommation d’eau pour l’année en cours.

En 2018, tous les mêtres cubes d’eau consommés apres 91 m3 par unité d’habitation sont facturés aux taux de 0.75$ / m3


Déclaration en ligne

Vous pouvez déclarer votre consommation en remplissant le formulaire suivant :

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